Intégrateurs checklist

Liste des actions à réaliser pour mener à bien une intégration du composant DevBox-Santé DMP et faciliter son homologation.

Pour plus d’information officielle “Cas des intégrateurs EAI” : https://cnda.ameli.fr/editeurs/referencer-un-logiciel/dmp/

Sinon, voici un petit récapitulatif des démarches à suivre :

Pré-requis

  1. Obtenir un NIE auprès du CNDA
  2. Remplir les conditions générales des TLSi AMO v3 (https://cnda.ameli.fr/editeurs/telecharger-les-protocoles/)
  3. Obtenir des cartes CPS et/ou certificats de test (médecin, CPE, autre) auprès de l’ANS

Choix Architecture

  1. Choisir un mode d’intégration/ authentification

    • les moyens d’authentification de l’utilisateur doivent permettre l’identification unique de l’utilisateur
    • le PS a-t-il accès à sa carte CPS ?
    • Se rappeler que l’éditeur agit pour le compte d’un établissement de santé (RPPS)
    • Un certificat serveur est lié au FINESS géographique/juridique de l’établissement de santé.

  2. Choisir les profils d’intégration :

    • alimentation
    • consultation

Développement / Intégration

  1. Intégrer l’ensemble des transactions choisies sur les profils choisis. La description de l’ensemble des transactions se trouvent ici.

    Deux modes d’intégration :

Nouvelle procédure d’homologation

Une nouvelle procédure d’homologation a été mise en place le 23 mars 2023. Cette procédure est décrite dans l’article 6 des conditions particulières.

  1. Récupérer les condition particulières DMP sur le site du CNDA

  2. Remplir et signer une attestation sur l’honneur vous déclarant détenir d’un contrat de licence de la DevBox-santé (Article 4 conditions particulières)

  3. Remplir et signer les conditions et leurs annexes avec le(s) mode(s) d’authentification et profil(s) choisi(s) (support DEVCOOP possible)

  4. Faire parvenir au CNDA les conditions particulières ainsi que l’attestation

  5. Récupérer les autorisations d’accés aux différents environnements et en tester les accès

  6. Faire Valider la Phase 1 par DEVCOOP

  7. Remplir, signer et envoyer au CNDA le fichier ATTESTATION_Realisation_Prerequis_DMPC_V1.pdf disponible avec les conditions particulières téléchargées, en cohérence avec la réalisation des tests de la phase 1.

  8. Début de l’examen par le CNDA

    • Phase 2 : Pré-Examen (VALIDATION_CNDA)
    • Phase 3 : Examen de conformité (VALIDATION_CNDA)

[DEPRECATED] Conditions Particulières et validation DEVCOOP

  • Récupérer et remplir les Conditions Particulières DMP intégrateurs sur le site du CNDA (Une fois l’architecture et les profils choisis)

  • Fournir les Conditions Particulières à DEVCOOP

  • Récupérer le PDV (Plan de vérification) filtré par DEVCOOP

  • Remplir l’onglet “Déclarations” du PDV contenant l’ensemble des exigences

  • Réaliser un test par transaction de l’onglet “Plan de tests” du PDV

  • Fournir à DEVCOOP le PDV rempli de ces “Déclarations” ainsi que les logs des tests réalisés

    ==> Génération attestation de conformité de la part de l’EAI par DEVCOOP

[DEPRECATED] Processus d’homologation CNDA

  • Pour initier le passage d’homologation auprès du CNDA, fournir :

    • les conditions particulières signées
    • l’attestation de conformité de DEVCOOP
    • le PDV entièrement filtré (tests/déclarations par l’EAI) et complété conjointement sur les déclarations.

  • Obtention d’un environnement dédié pour le passage d’homologation et date de passage

  • Obtention des cartes vitales de test DMP

  • Passer les tests : /dmp/howtos/homologation

  • Déposer les résultats sur l’espace personnel du CNDA