Homologation / Référencement

Le référencement de votre intégration DMP se fait auprès du CNDA : https://cnda.ameli.fr/

Cette procédure de référencement est décrite dans l’article 6 des conditions contractuelles disponible sur la plateforme : https://sicnda.ameli.fr Elle se déroule en trois phases :

• Phase 1 : pré-requis
• Phase 2 : Pré-examen
• Phase 3 : Examen de conformité

ATTENTION : la première phase est soumis à validation par DEVCOOP.

Séquencememt de la procédure administrative

Voici en résumé la procédure administrative :

1. Récupérer les condition contractuelles DMP la plateforme du CNDA : https://sicnda.ameli.fr/#/documentation/ccc
2. Demander une attestation à DEVCOOP de possession d’un contrat de licence de la DevBox-santé puis la transmettre via la plateforme.
3. Valider les conditions et leurs annexes avec le(s) mode(s) d’authentification et profil(s) choisi(s) (support de DEVCOOP possible) depuis la nouvelle plateforme.
4. Validation par le CNDA du dossier dans la plateforme.
5. Récupérer les autorisations d’accés aux différents environnements et en tester les accès
6. Faire Valider la Phase 1 par DEVCOOP
7. Remplir, signer et envoyer au CNDA le fichier ATTESTATION_Realisation_Prerequis_DMPC_Vx.pdf disponible avec les conditions contractuelles téléchargées, en cohérence avec la réalisation des tests de la phase 1.
8. Début de l’examen par le CNDA
   • Phase 2 : Pré-Examen (VALIDATION_CNDA)
   • Phase 3 : Examen de conformité (VALIDATION_CNDA)