Homologation / Référencement

Le référencement de votre intégration DMP se fait auprès du CNDA : https://cnda.ameli.fr/

Une nouvelle procédure d’homologation (désormais référencement) a été mise en place le 23 mars 2023. Cette procédure est décrite dans l’article 6 des conditions contractuelles disponible sur la nouvelle plateforme qui elle est accessible depuis juillet 2023

Elle se passe en trois phases, la première phase est soumis à validation par DEVCOOP.

Voici en résumé la procédure :

1. Récupérer les condition contractuelles DMP la plateforme du CNDA : https://sicnda.ameli.fr/#/documentation/ccc
2. Demander une attestation à DEVCOOP de possession d’un contrat de licence de la DevBox-santé puis la transmettre via la plateforme.
3. Valider les conditions et leurs annexes avec le(s) mode(s) d’authentification et profil(s) choisi(s) (support DEVCOOP possible) depuis la nouvelle plateforme.
4. Suivre le dossier dans la nouvelle plateforme.
5. Récupérer les autorisations d’accés aux différents environnements et en tester les accès
6. Faire Valider la Phase 1 par DEVCOOP
7. Remplir, signer et envoyer au CNDA le fichier ATTESTATION_Realisation_Prerequis_DMPC_V1.pdf disponible avec les conditions contractuelles téléchargées, en cohérence avec la réalisation des tests de la phase 1.
8. Début de l’examen par le CNDA
   • Phase 2 : Pré-Examen (VALIDATION_CNDA)
   • Phase 3 : Examen de conformité (VALIDATION_CNDA)