Certificats IGC Santé et carte CPS
Afin d’utiliser les différents connecteurs et plateformes de la DevBox-Santé, vous devez obtenir des cartes CPS et/ou des certificats provenant de l’IGC-Santé.
- En développement, il faut des cartes et certificats de Test provenant de l’IGC Santé de test : http://igc-sante.esante.gouv.fr/PC%20TEST
- En production, il faut des cartes et certificats de Production provenant de l’IGC Santé : http://igc-sante.esante.gouv.fr/PC/
En fonction des modes d’authentification, il vous faut obtenir différents MIE (Moyen d’Identification Électronique) :
- En mode authentification directe (avec ou sant dbx-agent), il vous faut obtenir des cartes CPx
- En mode authentification indirecte pour l’INSi, le DMP… , il vous faut obtenir des certificats logiciels
- Pour l’authentification mutuelle du eProxy , pour les BALs applicatives MSS, il vous faut également obtenir des certificats logiciels.
- Pour obtenir des certificats logiciels il vous faut au moins une carte CPx.
Le lien vers la documentation officielle : https://industriels.esante.gouv.fr/produits-et-services/certificats-logiciels
Procédure Administrative
En test
Pour les industriels (éditeurs), la liste des formulaires de gestion des certificats sont ici : https://esante.gouv.fr/index-des-formulaires#23241
Le formulaire de commande de cartes et certificats de test est le F414 : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/F414.pdf. Ce formulaire contient la procédure pour les cartes CPS et certificats.
Il est également possible de faire la démarche en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/f414
À savoir : Pour commander un certificat, il vous faut une carte CPx (généralement CPE) liée à la structure pour votre commande de certificats.
Si vous n’êtes pas en possession de carte CPS au moment de la commande de certificats, vous pouvez spécifier dans le formulaire que vous souhaitez des cartes et qu’une de ces nouvelles cartes soit associée à la commande de certificat.
En production
Pour obtenir les certificats, il faut que votre établissement soit enregistré au FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires es Sociaux) : https://finess.esante.gouv.fr/
Procédure pour structure non libérale : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ANS_Procedure_commande_CL_DMP_structures_non_lib%C3%A9rales_v30092021.pdf
Commandes décrite lors du SÉGUR
Depuis le SEGUR santé, les guides de commandes de certificats ont été spécifiés pour chaque couloir :
Procédure Technique
Il est possible de demander les certificats sur le site web mis à disposition par l’ANS. Il s’agit d’un service permettant la demande de certificats et cartes :
https://pfc.eservices.esante.gouv.fr
La procédure est décrite sur le site de l’ANS : https://esante.gouv.fr/guides/guides-IGC-sante/je-souhaite-demander-un-certificat
Remarque : ne pas mettre d’accent dans les certificats
Attention
Pour cette opération, il vous faut sélectionner la bonne carte correspondant à celle que vous avez mentionné dans votre commande, ou dont le numéro vous a été donné lors de la validation de votre dossier.
Exemple de réponse ANS, donnant l’information sur la carte pouvant “Demander” des certificats pour la structure :
- ICI, c’est bon vous pouvez “Demander” :
