Conformité ELU

Documents de conformité Pro Santé Connect pour un Éditeur de Logiciel Utilisateur (ELU)

Prérequis, Faire une demande de raccordement PSC : Raccordement PSC
Ouvrir un dossier dans Convergence
- Accéder au site https://convergence.esante.gouv.fr/convergence/home et sélectionner dans les onglets “Espace de confiance PSC” puis “Guichet Editeur” et enfin cliquer sur puis cliquer sur le bouton “Ajouter un produit à la demande”
- Renseigner le formulaire en sélectionnant “6. Espace de Confiance ProSantéConnect”
- Sélectionner le produit ajouter et aller sur “EDC PSC”
- Sélectionner “Guichet Editeur” pour “Démarrer” et renseigner le formulaire.
  - Client_ID de Bac à Sable Pro Santé Connect : ClientId obtenu lors de la demande de raccordement PSC
  - Profils du logiciel candidat : sélectionnez “Editeur de logiciel Utilisateur”
Réaliser les Prérequis Maturité technique dont voici une aide pour vos preuves
Une fois ces Prérequis validés, utiliser l’autorisation d’accès pour vos démarches CNDA :

Autorisation D’accès

Document de conformité du chapitre “Prérequis Maturité Technique”