Integrateurs checklist
Documentation à prendre en compte
Résumé des différents documents : https://www.sesam-vitale.fr/documents/20182/75606/Documentation_INS.pdf
INSi version 04.00
Dans le Package INSi 04.00.00 :
- Fiche d’information du contenu du package :
PDT-INF-736_Package INSi 04.00.00.pdf - Guide d’intégration de SesamVitale
SEL-MP-043_04-00-00_INSi sans MR.pdf
Documentation de l’ANS :
L’ANS fournit un référentiel à tenir compte également dans vos lectures d’intégration car elle définit un certain nombre d’exigences à respecter
- Référentiel INS : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ans_referentiel_identifiant_national_de_sante_v2.0.pdf
- Guide d’implémentation : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/INS_Guide%20implementation_V2_0.pdf
- RNIV : https://esante.gouv.fr/securite/identite-nationale-de-sante (ensemble des liens de la page)
Démarches Administratives
CNDA
Vous pouvez vous référencer à la documentation du CNDA sur le sujet : https://cnda.ameli.fr/editeurs/referencer-un-logiciel/
En résumé :
- Obtenir un NIE (Numéro Identifiant Éditeur) : Téléchargez et retournez le formulaire_NIE disponible sur cette page
- Signer les conditions générales* depuis le même espace .
- Signer les conditions particulières INSi* depuis le même espace. Les annexes nécessitent certaines informations liées à la DevBox-Santé. Nous contacter pour les informations à jour.
- Obtention des cartes vitales de test . Suite à la signature des conditions particulières et l’envoi d’un chéque de caution, le CNDA vous envoie les cartes vitales de tests comme précisé dans l’article 5 des conditions particulières.
- Renseigner la fiche d’engagement de conformité avec les informations des versions des composants intégrés.
* si les liens ne fonctionnent plus, c’est que les versions des différents protocoles ont changé. Il faut se référer au site du CNDA.
ANS - Commande des Cartes CPS et Certificats serveurs de Test
Un document de l’ANS donne toutes les indications suffisantes pour commander cartes et certificats serveurs nécessaires pour les développements :
Passage de l’homologation
L’article 6 des conditions particulières décrit la «Procédure d’autorisation».
En résumé :
- Vous effectuez les tests dans votre environnement le jeu de test et envoyer le résultat au CNDA. Plus d’info sur l’exécution du jeu de tests : /insi/howtos/testcnda/
- Après vérification du CNDA, prise de rendez-vous pour un rejeu en condition réelle.