Integrateurs checklist

Liste des actions à réaliser pour mener à bien une intégration du composant DevBox-Santé INSi et faciliter son homologation.

Démarches Administratives

Information officielle disponible ici : https://cnda.ameli.fr/editeurs/referencer-un-logiciel/

  1. Inscrire votre société auprès du CNDA : https://sicnda.ameli.fr/#/login/subscribe

    • Créer un logiciel dans la plateforme
    • Récupérer/lire dans l’onglet documentation les conditions contractuelles pour l’INSi
    • Récupérer/étudier la documentation à jour sur les packages de test
    • Remplir un nouveau dossier d’homologation (support possible DEVCOOP)

  2. Depuis un compte industriel sécurisé, récupérer le package documentaire à jour sur https://industriels.sesam-vitale.fr/group/teleservice-insi

  3. Obtenir des cartes CPS et/ou certificats de test (médecin, CPE, autre) auprès de l’ANS avec le formulaire F414 : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/F414.pdf

    Plus de renseignements : https://industriels.esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/ANS_Commande_de_cartes_Vf.pdf

  4. Passage de l’homologation

    • Vous effectuez les tests dans votre environnement le jeu de test et envoyer le résultat au CNDA. Plus d’info sur l’exécution du jeu de tests : /insi/howtos/testcnda/
    • Après vérification du CNDA, prise de rendez-vous pour un rejeu en condition réelle.

Documentation à prendre en compte

Résumé des différents documents : https://www.sesam-vitale.fr/documents/20182/75606/Documentation_INS.pdf

INSi version 04.00

Dans le Package INSi 04.00…. :

  • Fiche d’information du contenu du package : PDT-INF-736_Package INSi 04.00.00.pdf
  • Guide d’intégration de SesamVitale SEL-MP-043_04-00-00_INSi sans MR.pdf

Documentation de l’ANS :

L’ANS fournit un référentiel à tenir compte également dans vos lectures d’intégration car elle définit un certain nombre d’exigences à respecter