Entête spécifiques X-MSS

Pour répondre aux exigences du “Référentiel socle MSSanté #2, Clients de Messageries Sécurisées de Santé”, le connecteur ms-santé inclus la possibilité de passer des headers spécifiques :

• X-MSS-MES
• X_MSS_INS
• X_MSS_CODECDA
• X_MSS_NIL

Exemple:

{
  "attachments": [{
      "contentType": "application/xml",
      "file": "XXXXX",
      "fileName": "cda.xml"
  }],
  "addresses": [
    {
      "email": "{{emailPS}}",
      "name": "PS",
      "type": "TO"
    }
  ],
  "headers": {
      "X-MSS-INS": "O",
      "X-MSS-CODECDA": "34112-3",
      "X-MSS-NIL": "DEV935997"
  },
  "flags": [],
  "subject": "Message test envoi avec header x-mss",
  "body": "test <span style=\"color:#ff0000\">message </span><b>html</b>",
  "priority": "NORMAL",
  "isHtml": true
}

Attention : il ne s’agit pas ici de header HTTP, mais de header pour les messages SMTP/MIME. Le connecteur ne fait pas de contrôle de cohérence entre la valeur des entêtes et les documents envoyés en pièces jointes.

Rappel des exigences

Rappel concernant le “Référentiel socle MSSanté #2, Clients de Messageries Sécurisées de Santé”

ECO.2.4.1

“Le Système DOIT positionner un entête SMTP ““X-MSS-CODECDA”” dans un message envoyé qui comporte en PJ un ou plusieurs documents CDA encapsulés dans une archive IHE_XDM. La valeur de cet entete DOIT être égale à celle du champ code* présent dans l’entête du document CDA.

En cas de présence de plusieurs documents CDA, l’entête sera multi-valué. En cas d’absence en PJ d’un document de santé CDA encapsulé dans une archive IHE_XDM, l’entête ne DOIT pas être positionné.

code défini dans le ““Volet Structuration Minimale de Documents de Santé – CI-SIS Juin 2021, §3.5.5.5"””

ECO.2.4.2

“Le Système DOIT positionner l’entête SMTP ““X-MSS-INS”” dans un message envoyé qui comporte en PJ un document de santé CDA encapsulé dans une archive IHE_XDM. La valeur de cet entete DOIT être :

‘O’ (Oui) en cas de présence d’une Identité Nationale de Santé (INS qualifiée””*) dans l’archive IHE_XDM ;

‘N’ (Non) en cas d’absence d’une Identité Nationale de Santé (INS qualifiée""*) dans l’archive IHE_XDM.

En cas d’absence en PJ d’un document de santé CDA encapsulé dans une archive IHE_XDM, l’entête ne DOIT pas être positionnée.

INS qualifié au sens du §5.3.3 du Référentiel Identifiant National de Santé v2.0. La présence d’un INS qualifié est caractérisé par la présence de l’INS (matricule, OID) et des 4 traits d’identité suivants dans l’entete CDA : nom de naissance, 1er prenom, date de naissance et sexe"

ECO.2.4.3

“Le Système DOIT positionner l’entête SMTP ““X-MSS-NIL”” dans tous les courriels envoyés. Elle sera renseignée du numéro ““référence produit”” attribué lors de la déclaration du produit sur la plateforme convergence.esante.gouv.fr.

Le numéro ““référence produit”” à renseigner est celui du logiciel qui a produit le message SMTP.”

ECO.2.2.8

Le Système DOIT pouvoir positionner un entête SMTP “X-MSS-MES”, dans les messages envoyés vers un usager (Mon espace santé), avec la valeur “FIN” (3 caractères en majuscules), lorsque le professionnel émetteur ne souhaite pas que le patient puisse lui répondre en retour.